Pour soutenir et accompagner les entreprises fermées administrativement lors du second confinement, l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises instaurent un chèque numérique de 500 euros à destination des petites entreprises.
A QUI S’ADRESSE T-IL ?
Le chèque France Num concerne les TPE, commerçants, artisans, professionnels libéraux, de l’hôtellerie et de la restauration. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier ;
- Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
- Une pièce d’identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
- Un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).
Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles :
- Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles
prévues à l’article 3 du décret no 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la
numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu
accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en
novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l’article 3
LES DEPENSES ELIGIBLES
- L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
- L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.
Pour en savoir plus sur cette aide n’hésitez pas à lire les liens ci-dessous :
https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
https://les-aides.fr/fiche/ap9kDH1GxfTeBGZeTUzZ4_Vm/asp/cheque-numerique.html